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Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques (prestation de service (traitements / formations) et produits) conclus avec UNEW Beauty Couture AG (ci-après dénommée "UBCAG") ou par le biais de ses canaux de distribution exploités par UBCAG (institut de beauté, boutiques en ligne) et / ou basés sur les informations et les indications de prix qui y figurent.
Il s'agit des marques / canaux de distribution / secteurs d'activité suivants.
L'UBCAG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par le client et les conditions divergentes des clients ne sont pas reconnues.
La version déterminante est celle des CGV en vigueur au moment de la réservation d'un service ou d'une commande de produits dans une boutique en ligne exploitée par l'UBCAG.
Les offres sont valables tant que les produits, traitements et services sont disponibles dans la boutique en ligne et/ou que le stock de produits est suffisant.
Les offres de produits dans la boutique en ligne s'adressent exclusivement aux clients ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse et au Lichtenstein. Les livraisons sont effectuées exclusivement à une adresse en Suisse ou au Liechtenstein.
Les commandes pour lesquelles un fabricant exige une certification spécifique au traitement ou au produit et qui ne peuvent pas être présentées, ou dont les quantités laissent supposer une revente à des consommateurs non finaux peuvent être refusées sans justification.
Pour toutes les commandes de produits soumis à des exigences spéciales imposées par le législateur, telles que les tests d'homologation des produits, les limites d'âge, etc., le client confirme par sa commande le respect de ces dispositions légales.
Les images des produits dans la publicité, les prospectus, les flyers, etc. servent d'illustration, y compris toutes les informations concernant les produits, les traitements et les services dans les boutiques en ligne, qui ne sont pas contraignantes, car elles sont composées et présentées de la manière la plus conviviale possible.
Les indications du fabricant (p. ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, pour autant qu'une garantie soit proposée et valable en Suisse.
Tous les prix de vente publiés dans les boutiques en ligne luxme-beautyclub.shop et luxme.ch sont des prix finaux, qui comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR).
Les frais d'emballage(s) ainsi que les frais de livraison et autres taxes ou frais éventuels sont décrits dans les conditions de paiement et les conditions d'expédition et peuvent varier en fonction du produit, du mode de paiement et du mode de livraison.
En plus du prix final, un supplément pour petite quantité d'un montant maximum de CHF 25.00 peut être appliqué si, lors d'une commande, le total du panier est inférieur à CHF 100.00.
Tous les prix de vente publiés dans les boutiques en ligne B2B sont des prix de produits qui n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) CH / la taxe sur le chiffre d'affaires (TVA) DE et les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR).Les coûts pour l'emballage/les emballages ainsi que les frais de livraison et autres taxes ou frais éventuels sont décrits dans les conditions de paiement et les conditions d'expédition et peuvent varier en fonction du produit, du mode de paiement et du mode de livraison.En plus du prix final, un supplément pour petite quantité d'un montant maximal de CHF 25.00 peut être prélevé si, lors d'une commande, la somme du panier est inférieure à CHF 100.00.
UBCAG accorde une grande importance à l'actualisation et à la précision des disponibilités et des délais de livraison dans la boutique en ligne. Des retards de livraison peuvent toutefois se produire, notamment en raison de goulots d'étranglement dans la production et/ou la livraison, aussi bien chez UBCAG elle-même que chez les fournisseurs et les fabricants. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
L'UBCAG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits, traitements et services proposés. Les prix publiés dans la boutique en ligne au moment de la commande sont déterminants pour la conclusion du contrat de vente, pour autant que toutes les conditions du paragraphe 3 soient remplies. Les prestations supplémentaires payantes commandées, telles que la livraison express, l'assurance transport, etc. sont mentionnées séparément dans le panier et sur la facture.
Les produits, les traitements, les formations et les services ainsi que leurs prix sur le site Internet ou dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Le contrat de vente est conclu pour les produits proposés par UBCAG avec UBCAG dès que le client passe une commande dans la boutique en ligne, au LuXme Beauty Club à Cham, par téléphone ou par e-mail.Une commande est passée pour les traitements, formations et autres services proposés par UBCAG avec UBCAG, pour lesquels il s'agit de réservations sur rendez-vous.La réception d'une commande en ligne de produits est envoyée au client par UBCAG à l'adresse e-mail indiquée par le client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse de livraison du produit. Elle indique uniquement au client que la commande via la boutique en ligne a été reçue par UBCAG et que le contrat avec UBCAG est donc conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix.Pour les formations, le contrat est considéré comme conclu lorsque la date de formation a été confirmée. Pour les traitements, le contrat est considéré comme conclu lorsqu'un rendez-vous a été fixé. Remarque : une prise de rendez-vous est un mandat au sens du Code suisse des obligations (CO), art. 394 et suivants, et constitue donc un contrat valable.
En règle générale, les commandes sont exécutées dans les 48 heures suivant leur réception. S'il n'est pas possible de livrer la totalité de la commande, une livraison partielle sera effectuée. Le client ne supporte pas de frais supplémentaires pour la livraison ultérieure.Si UBCAG est en retard de livraison, le client (sauf pour les commandes spéciales) a le droit de résilier le contrat à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, UBCAG rembourse au client les montants déjà payés à l'avance. Il n'existe aucun autre droit vis-à-vis d'UBCAG.
Pour les produits d'UBCAG, le client dispose de toutes les options de livraison et de retrait indiquées dans la boutique en ligne correspondante exploitée par UBCAG sous "Livraison et retrait".Le retrait des produits commandés sur le site commercial d'UBCAG ne peut être effectué qu'après accord téléphonique.L'adresse de livraison doit impérativement être située en Suisse ou au Liechtenstein. Si le client choisit une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, il est responsable de la possibilité et de la garantie d'accès au lieu de livraison. Si le produit ne peut pas être transporté jusqu'au lieu de livraison, le client supporte les éventuels frais supplémentaires.Si le client ne prend pas livraison des produits commandés à la date et au lieu de livraison convenus ou indiqués, UBCAG peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison occasionnés et une indemnité de 30% de la valeur de la commande, mais au minimum CHF 100, ainsi que l'éventuelle perte de valeur des produits commandés.
Le client doit immédiatement vérifier l'exactitude, l'intégralité et les dommages de livraison des produits livrés ou enlevés.En cas de livraison par une entreprise de transport, tout dommage de livraison doit être mentionné sur le bon de livraison.Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à UBCAG pour tous les produits dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d'enlèvement, respectivement de livraison.Le client est conscient qu'un tel signalement doit être effectué par e-mail en indiquant le numéro de commande et en précisant en objet "Retour et garantie". Le client ne doit pas utiliser les produits endommagés ou défectueux. Il doit les conserver tels quels dans leur emballage d'origine et suivre les instructions de la procédure de retour guidée. Voir également la rubrique Politique de retour.
Les produits cosmétiques ne sont pas couverts par la garantie.Pour les produits non cosmétiques, les dispositions suivantes s'appliquent.Après la livraison ou l'enlèvement, UBCAG ne garantit les défauts et le bon fonctionnement des produits commandés que si ceux-ci peuvent être fournis dans le cadre du délai indiqué par le fournisseur.UBCAG peut fournir la garantie au choix para) réparation gratuiteb) remplacement partiel et complet par un produit équivalent ou de même valeurc) crédit au prix du jour, au maximum le prix de vente au moment de la commanded) montant de la réduction. Les pièces d'usure telles que les piles, les batteries, les câbles d'alimentation, les adaptateurs et les ampoules sont entièrement exclues de la garantie, aussi bien par UBCAG que par les fournisseurs.Les exclusions de responsabilité prévues au point 8 s'appliquent par ailleurs.Dans la mesure où la garantie du fabricant dépasse la garantie d'UBCAG, UBCAG l'accorde également au client.Tant UBCAG que les fournisseurs peuvent, à leur entière discrétion, mettre à la disposition du client un appareil de remplacement / un appareil d'échange pendant l'examen de la demande de garantie (échange sous réserve). Ceci a lieu à la condition (suspensive) qu'il y ait effectivement un cas de garantie. Le produit de remplacement n'est transféré au client qu'au moment de la promesse de garantie par l'UBCAG ou le fournisseur.
En cas de refus d'un cas de garantie par l'UBCAG ou le fournisseur, le client peut acquérir le produit de remplacement à la valeur de la marchandise au moment de la remise, ou elle est tenue de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.
Produits de démonstrationD'autres dispositions s'appliquent aux produits marqués comme "produits de démonstration" dans la boutique en ligne. Ils peuvent présenter de légers défauts optiques ou être des produits remis en état, raison pour laquelle ils sont vendus à un prix réduit. Ces défauts visuels sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails de l'article. Par ailleurs, ces produits ne sont pas couverts par la garantie et ne peuvent pas être retournés. L'acheteur est conscient qu'il achète un produit utilisé et que, dans ce contexte, UBCAG ou le fournisseur déclinent toute responsabilité.
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, UBCAG ou le Fournisseur ne sont en aucun cas responsables de(i) la négligence légère(ii) les dommages indirects et consécutifs et le manque à gagner(iii) les économies non réalisées(iv) les dommages résultant d'un retard de livraison(v) tout acte ou omission des auxiliaires d'UBCAG ou d'un fournisseur, qu'il s'agisse d'un contrat ou d'un acte extracontractuel. Par ailleurs, UBCAG ou les fournisseurs d'UBCAG ne sont pas responsables des dommages dus à l'une des causes suivantes :stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illégauxl'utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (par ex. alimentation électrique) ; l'absence d'entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par la clientèle ou un tiers ; les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux chocs, etc. qui ne sont pas imputables à UBCAG, et les injonctions des autorités.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.Le paiement en espèces est possible pour les produits UBCAG en cas d'enlèvement ainsi que pour les traitements et les services dans l'institut de beauté exploité par UBCAG.Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous "Options de paiement".Le client prend connaissance du fait que le paiement dans la boutique en ligne par carte de crédit ou par PayPal peut entraîner des frais supplémentaires.Dans l'institut de beauté exploité par UBCAG, le client peut payer en espèces, par carte EC, mais aussi par TWINT, AMEX, VISA et EUROCARD.En cas de paiement par carte de crédit ou par d'autres moyens de paiement immédiat, le débit est effectué immédiatement lors du paiement.En cas d'achat sur facture, le client est tenu de régler le montant de la facture dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la livraison, sans aucune déduction (d'escompte). En cas de retour partiel des produits livrés, le montant de la facture peut être réduit en conséquence après accord écrit avec l'UBCAG.
Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés dont UBCAG est redevable à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles (en cas de paiement anticipé, dans les 8 jours calendaires suivant le 1er rappel) et UBCAG peut les réclamer immédiatement et suspendre toute autre livraison de produits à sa clientèle.UBCAG prélève une indemnité de 10 CHF pour le 1er rappel et une indemnité supplémentaire de 20 CHF pour le 2e rappel. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15% peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d'échéance. La société chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
Les produits commandés restent la propriété d'UBCAG jusqu'à leur paiement intégral à UBCAG. UBCAG est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de sûreté, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans l'accord exprès d'UBCAG.
Les commandes engagent le client à accepter les produits et les services. UBCAG peut, à sa discrétion, accepter des modifications ou des annulations ultérieures de commandes du client et facturer une indemnité de 30% de la valeur de la commande annulée, avec un minimum de CHF 100, ainsi que l'éventuelle perte de valeur des produits annulés depuis leur commande. Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après une commande ou la conclusion du contrat selon le chiffre 3, le client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà payé les produits et services, ce montant lui sera remboursé intégralement ou partiellement. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré totalement ou partiellement de l'obligation de paiement pour les produits non livrables. Toute autre réclamation pour retard ou défaut de livraison est exclue.
Selon le CO, les réservations de rendez-vous sont des ordres par lesquels l'UBCAG réserve explicitement du temps pour un traitement et engagent le client à honorer ces rendez-vous. Un rendez-vous convenu peut être modifié ou annulé jusqu'à 24 heures avant sa réalisation. Les changements ou annulations de rendez-vous de moins de 24 heures par le client seront facturés au client à 100%. (conformément à l'art. 394 et suivants du CO)
Selon le CO, les dates de formation sont des ordres pour lesquels l'UBCAG réserve explicitement du temps pour une formation et oblige le client à respecter ces dates. (selon CO art. 394 et suivants).
Une formation réservée peut être modifiée ou annulée avant son déroulement dans les conditions suivantes.
Formations annulées jusqu'à 30 jours calendaires avant l'exécution seront remboursées à 100%.annulées jusqu'à 15 jours calendaires avant l'exécution, seront remboursées à 50%.annulées moins de 15 jours calendaires avant leur réalisation ne seront pas remboursées.
Les directives de retour font partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, le client déclare également accepter les directives de retour.
HORS GARANTIELes frais de réparation hors garantie selon le chiffre 7 sont à la charge du client. Pour les appareils qui ne présentent pas de défauts décelables ou dont le défaut ne relève pas de la garantie selon le chiffre 7, les frais de contrôle du défaut invoqué ainsi que les frais d'envoi seront facturés au client.
Les retours qui ne peuvent pas être attribués à un client ou qui ne peuvent pas être retournés au client sont conservés pendant six mois par UBCAG, puis éliminés.
Si la marchandise liée à la prestation de garantie selon le point 7 n'est pas retirée chez UBCAG dans les trois mois suivant l'envoi de la demande d'enlèvement au client, UBCAG est en droit de disposer de la marchandise, notamment de l'éliminer.
Les conditions d'expédition font partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, le client déclare également accepter les conditions d'expédition.
La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, le client déclare également accepter la déclaration de protection des données.
Si l'une ou l'autre des dispositions des CGV s'avérait invalide ou inefficace, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions des CGV.
Toutes les relations juridiques entre l'UBCAG et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable. Le lieu de juridiction exclusif est Zoug / Suisse.
Tous les droits, notamment les droits d'auteur, relatifs aux présentes conditions générales sont détenus par UBCAG. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et n'est autorisée qu'avec l'accord exprès et écrit d'UBCAG. En cas d'infraction, UBC se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.
UNEW Beauty Couture AGCham, janvier 2024
